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GAEC DELPAS

Active
Siren948 907 092Société civile81290 Viviers-lès-MontagnesCréée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
432 k€
Effectif
Non publié

GAEC DELPAS est une société civile immatriculée le 14 février 2023 sous le numéro SIREN 948 907 092. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE les Andrieux VILLA LES VIGNES, 81290 Viviers-lès-Montagnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES DELPAS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DELPAS

Dénomination
GAEC DELPAS
SIREN
948 907 092
SIRET (siège)
948 907 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14948907092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 907 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
432 440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2023
Siège social
RUE les Andrieux VILLA LES VIGNES, 81290, Viviers-lès-Montagnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DELPAS

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de GAEC DELPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DELPAS

CD

CHARLES DELPAS

Gérant

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

CG

CHRISTINE GARRIGUES

Gérant

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC DELPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81290 Viviers-lès-MontagnesSiègeActif

    948 907 092 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DELPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DELPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DELPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DELPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DELPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GAEC DELPAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELPAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DELPAS est 948 907 092. Le SIRET de son siège social est 948 907 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14948907092.

Qui dirige GAEC DELPAS ?

GAEC DELPAS est dirigée par CHARLES DELPAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELPAS ?

Le siège social de GAEC DELPAS est situé RUE les Andrieux VILLA LES VIGNES, 81290 Viviers-lès-Montagnes.

GAEC DELPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELPAS.

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