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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren825 209 158SCI81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESCréée le 27 janvier 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 M€

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 209 158. Elle est domiciliée 1 Pl Saint Martin, 81290 Viviers-les-Montagnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND DE MARTIN DE VIVIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
825 209 158
SIRET (siège)
825 209 158 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82825209158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 209 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 141 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2017
Siège social
1 PL SAINT MARTIN, 81290, VIVIERS-LES-MONTAGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer accessoires, annexe, complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

IC

ISABELLE CARNUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

BD

BERTRAND DE MARTIN DE VIVIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

CD

CHARLES-TIMOLEON DE MARTIN DE VIVIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

HD

HIPPOLYTE DE MARTIN DE VIVIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESSiègeActif

    825 209 158 00013 · ouvert le 29 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2016-12-29

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 825 209 158. Le SIRET de son siège social est 825 209 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82825209158.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par BERTRAND DE MARTIN DE VIVIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 1 Pl Saint Martin, 81290 Viviers-les-Montagnes.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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