GAEC DELRIEU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 183 k€
GAEC DELRIEU est une société civile immatriculée le 31 août 1984 sous le numéro SIREN 330 448 408. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Couderc, 15800 Polminhac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par VINCENT DELRIEU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DELRIEU
INSEE- Dénomination
- GAEC DELRIEU
- SIREN
- 330 448 408
- SIRET (siège)
- 330 448 408 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR95330448408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 448 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 183 312 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 août 1984
- Siège social
- LE COUDERC , 15800, POLMINHAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELRIEU
agricole.
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Finances de GAEC DELRIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DELRIEU
INSEEÉtablissements de GAEC DELRIEU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 15800 POLMINHACSiègeActif
330 448 408 00030 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0142Z
- 15800 POLMINHACActif
330 448 408 00014 · ouvert le 02 juin 1984 · NAF 0142Z
- 15800 POLMINHACFermé
330 448 408 00022 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DELRIEU
INPIConformité de GAEC DELRIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELRIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DELRIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1984
Questions fréquentes sur GAEC DELRIEU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELRIEU ?
Le numéro SIREN de GAEC DELRIEU est 330 448 408. Le SIRET de son siège social est 330 448 408 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95330448408.
Qui dirige GAEC DELRIEU ?
GAEC DELRIEU est dirigée par VINCENT DELRIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELRIEU ?
Le siège social de GAEC DELRIEU est situé Le Couderc, 15800 Polminhac.
GAEC DELRIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELRIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELRIEU.
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