SCEA REGIMBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 224 283, SCEA REGIMBEAU est une société civile créée le 3 décembre 2008. Elle est domiciliée Salvaque, 15800 Polminhac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ANTONIN REGIMBEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA REGIMBEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA REGIMBEAU
- SIREN
- 509 224 283
- SIRET (siège)
- 509 224 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73509224283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 224 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 220 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- SALVAQUE , 15800, POLMINHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA REGIMBEAU
Exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à la disposition des associés.
Finances de SCEA REGIMBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA REGIMBEAU
INSEEÉtablissements de SCEA REGIMBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15800 POLMINHACSiègeActif
509 224 283 00010 · ouvert le 16 novembre 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA REGIMBEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA REGIMBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA REGIMBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA REGIMBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REGIMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA REGIMBEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00191
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00244
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00003
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00004
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-22.336
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/04921
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03237
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA REGIMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA REGIMBEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-11-16
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCEA REGIMBEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA REGIMBEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA REGIMBEAU est 509 224 283. Le SIRET de son siège social est 509 224 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509224283.
Qui dirige SCEA REGIMBEAU ?
SCEA REGIMBEAU est dirigée par ANTONIN REGIMBEAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA REGIMBEAU ?
Le siège social de SCEA REGIMBEAU est situé Salvaque, 15800 Polminhac.
SCEA REGIMBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA REGIMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA REGIMBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REGIMBEAU.
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