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GAEC DELVA

Active
Siren484 815 162Société civile59126 LINSELLESCréée le 02 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,7 k€
Effectif
Non publié

GAEC DELVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 815 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Viscourt, 59126 Linselles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par DAMIEN DELVA, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DELVA

Dénomination
GAEC DELVA
SIREN
484 815 162
SIRET (siège)
484 815 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47484815162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 815 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
12 700 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
33 RUE DE LA VISCOURT , 59126, LINSELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DELVA

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.

Finances de GAEC DELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DELVA

DD

DAMIEN DELVA

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans

CD

CHRISTOPHE DELVA

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59126 LINSELLESSiègeActif

    484 815 162 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DELVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DELVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur GAEC DELVA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELVA ?

Le numéro SIREN de GAEC DELVA est 484 815 162. Le SIRET de son siège social est 484 815 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484815162.

Qui dirige GAEC DELVA ?

GAEC DELVA est dirigée par DAMIEN DELVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELVA ?

Le siège social de GAEC DELVA est situé 33 rue de la Viscourt, 59126 Linselles.

GAEC DELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELVA.

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