GAEC DEMAREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 249 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DEMAREST est une société civile immatriculée le 5 décembre 2005 sous le numéro SIREN 484 867 056. Elle est domiciliée 11 B rue de Gamaches Hameau de Rogeant, 80870 Toeufles. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ANNE MACLAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DEMAREST
INSEE- Dénomination
- GAEC DEMAREST
- SIREN
- 484 867 056
- SIRET (siège)
- 484 867 056 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44484867056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 867 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 249 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- 11 B RUE DE GAMACHES HAMEAU DE ROGEANT, 80870, TOEUFLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DEMAREST
activités agricoles
Finances de GAEC DEMAREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEMAREST
INSEEÉtablissements de GAEC DEMAREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80870 TOEUFLESSiègeActif
484 867 056 00026 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DEMAREST
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DEMAREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEMAREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DEMAREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEMAREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEMAREST. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 20/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023001876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 17/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024067182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 avril 2014 · N° 13/07501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-43.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2004 · N° 03-81.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEMAREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DEMAREST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur GAEC DEMAREST
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEMAREST ?
Le numéro SIREN de GAEC DEMAREST est 484 867 056. Le SIRET de son siège social est 484 867 056 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484867056.
Qui dirige GAEC DEMAREST ?
GAEC DEMAREST est dirigée par ANNE MACLAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEMAREST ?
Le siège social de GAEC DEMAREST est situé 11 B rue de Gamaches Hameau de Rogeant, 80870 Toeufles.
GAEC DEMAREST est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEMAREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEMAREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEMAREST.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- EARL FREVILLE80870 Toeufles
- S.A.S. LA NOYELLOISE OGER PERE ET FILS80150 Noyelles-en-ChausseeCA 4,7 M€
- 2GAUDE80140 Martainneville
- ACLOQUE Gautier80150 Domvast
- AGRI VEYS80120 Arry
- AU BOUT DU PRE80150 Agenvillers
- AU GRE DES ROSES80150 Le Boisle
- AUX MESANGES BLEUES80135 Oneux
- AVET BERNARD80120 Dominois
- BACQUET80150 Yvrencheux
