GAEC DENECHAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DENECHAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2002, identifiée par le SIREN 398 990 861. Son siège social est situé 4 RTE DE BELLEVUE Saint Aubin de Luigné, 49190 Val-du-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par LUC DENECHAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DENECHAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC DENECHAUD
- SIREN
- 398 990 861
- SIRET (siège)
- 398 990 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64398990861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 990 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 134 640 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 03 juillet 2002
- Siège social
- 4 RTE DE BELLEVUE Saint Aubin de Luigné, 49190, VAL-DU-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DENECHAUD
Viticulture
Finances de GAEC DENECHAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DENECHAUD
INSEEÉtablissements de GAEC DENECHAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif
398 990 861 00013 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DENECHAUD
INPIComptes annuels de GAEC DENECHAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DENECHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DENECHAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DENECHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DENECHAUD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 septembre 2023 · N° 19/03855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DENECHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DENECHAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2002
Marques déposées par GAEC DENECHAUD
INPIGAEC DENECHAUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeGOUTTE D OR
N° 3045594 · Déposée le 31 juillet 2000 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 31 juillet 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DENECHAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DENECHAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC DENECHAUD est 398 990 861. Le SIRET de son siège social est 398 990 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398990861.
Qui dirige GAEC DENECHAUD ?
GAEC DENECHAUD est dirigée par LUC DENECHAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DENECHAUD ?
Le siège social de GAEC DENECHAUD est situé 4 RTE DE BELLEVUE Saint Aubin de Luigné, 49190 Val-du-Layon.
GAEC DENECHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DENECHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DENECHAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DENECHAUD.
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