GAEC DENIS FRERES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 3,0 k€
GAEC DENIS FRERES est une société civile immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 223 260. Elle est domiciliée Le Pin, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DENIS ALAIN DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DENIS FRERES
INSEE- Dénomination
- GAEC DENIS FRERES
- SIREN
- 409 223 260
- SIRET (siège)
- 409 223 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59409223260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 223 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- LE PIN , 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DENIS FRERES
Exploitation de biens agricole
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Finances de GAEC DENIS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DENIS FRERES
INSEEDENIS ALAIN DANIEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans
DENIS JEAN FRANCOIS PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de GAEC DENIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif
409 223 260 00012 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DENIS FRERES
INPIConformité de GAEC DENIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DENIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DENIS FRERES. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-12.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DENIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DENIS FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur GAEC DENIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DENIS FRERES ?
Le numéro SIREN de GAEC DENIS FRERES est 409 223 260. Le SIRET de son siège social est 409 223 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409223260.
Qui dirige GAEC DENIS FRERES ?
GAEC DENIS FRERES est dirigée par DENIS ALAIN DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DENIS FRERES ?
Le siège social de GAEC DENIS FRERES est situé Le Pin, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.
GAEC DENIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DENIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DENIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DENIS FRERES.
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