GAEC DEPOILLY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 292 k€
GAEC DEPOILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 903 826. Elle est domiciliée 17 RUE 17 Rue DU 11 NOVEMBRE, 80940 Friaucourt. GAEC DEPOILLY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JULIEN DEPOILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DEPOILLY
INSEE- Dénomination
- GAEC DEPOILLY
- SIREN
- 411 903 826
- SIRET (siège)
- 411 903 826 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69411903826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 903 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 292 448 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 avril 1997
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue DU 11 NOVEMBRE , 80940, Friaucourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DEPOILLY
exploitation agricole
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Finances de GAEC DEPOILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEPOILLY
INSEEÉtablissements de GAEC DEPOILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80940 FriaucourtSiègeActif
411 903 826 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DEPOILLY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DEPOILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEPOILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEPOILLY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025000702
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024001363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025000781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023000798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002141
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001871
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001870
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002099
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002094
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001665
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001494
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001406
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025000935
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001491
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001485
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEPOILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DEPOILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1997
Questions fréquentes sur GAEC DEPOILLY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEPOILLY ?
Le numéro SIREN de GAEC DEPOILLY est 411 903 826. Le SIRET de son siège social est 411 903 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411903826.
Qui dirige GAEC DEPOILLY ?
GAEC DEPOILLY est dirigée par JULIEN DEPOILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEPOILLY ?
Le siège social de GAEC DEPOILLY est situé 17 RUE 17 Rue DU 11 NOVEMBRE, 80940 Friaucourt.
GAEC DEPOILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEPOILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEPOILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEPOILLY.
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