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GAEC DES 2 ETANGS

Active
Siren343 609 061Société civile35131 CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 03 février 1988

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 609 061, GAEC DES 2 ETANGS est une société civile créée le 3 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin du Bois, 35131 Chartres-de-Bretagne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DANIEL ORAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES 2 ETANGS

Dénomination
GAEC DES 2 ETANGS
SIREN
343 609 061
SIRET (siège)
343 609 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47343609061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 609 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 février 1988
Siège social
LE MOULIN DU BOIS , 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC DES 2 ETANGS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC DES 2 ETANGS

exploitation agricole

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Finances de GAEC DES 2 ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES 2 ETANGS

DO

DANIEL ORAIN

Gérant

Depuis la création (03 février 1988) · 38 ans

JO

JEAN-YVES ORAIN

Gérant

Depuis la création (03 février 1988) · 38 ans

PS

PAULETTE SIMON

Gérant

Depuis la création (03 février 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC DES 2 ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif

    343 609 061 00019 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES 2 ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DES 2 ETANGS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC DES 2 ETANGS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 janvier 2011. Plan arrêté le 02 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire, vu les articles L 626 - 14 et R 626 - 31 du Code de commerce, en ordonnant la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier ci-après désigné : sur la commune de Chartres de Bretagne, Ille-et-Vilaine, au lieu-dit Le Moulin du Bois, un ensemble immobilier consistant en une petite maison de terre avec pour prolongement une salle de location comprenant une cuisine, des sanitaires et un hangar, le tout cadastré section AH numéro 560 pour une contenance de 21 a et 04 centiares, le dit bien appartenant à Madame Paulette Aimée, Marie SIMON, agricultrice, épouse de Mr Daniel ORAIN. Commissaire à l’exécution du plan désigné pour cette procédure Me Olivier MASSART, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

jugement prononçant la levée partielle de l’interdiction d’alliéner ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance du 2 juillet 2012 en ces termes : “1. sur les biens immobiliers situés sur la commune de Chartres-de-Bretagne, appartenant à madame ORAIN Paulette décrits ci-après : - parcelle cadastrée section AH 557, sise domaine du Pont-Péan pour une contenance de 20 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; - parcelle cadastrée section AT 160 sise au Moulin du Bois pour une contenance de 47 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; 2. sur les baux consentis par madame ORAIN Paulette à : - Orange le 20 mai 2014 pour une durée de douze années, renouvenable de plein droit par pédiodes de six ans ; - SFR le 15 novembre 2019 prenant effet au 1er décembre 2019 pour une période de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de cinq ans ; - Free Mobile le 11 janvier 2019 pour une durée de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de six ans. Dit que la levée partielle d’inaliénabilité est exclusivement destinée à permettre la cession temporaire de l’usufruit par madame ORAIN Paulette à la société Infrastructure Télécom Investissement, société en nom collectif dont le siège est à Villepinte, 35, allée des Impressionnistes, RCS Bobigny n° 797 628 302 dans les conditions prévues dans son courrier d’offre d’acquisition du 9 février 2021”. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, demeurant 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 9 ans, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement homologuant un plan de cession partielle

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution de l'accord amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22/10/2010 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites ; Maître DE MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71ème R, 22000 Saint-Brieuc a été nommé conciliateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES 2 ETANGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES 2 ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES 2 ETANGS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-03-07 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire, vu les articles L 626 - 14 et R 626 - 31 du Code de commerce, en ordonnant la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier ci-après désigné : sur la commune de Chartres de Bretagne, Ille-et-Vilaine, au lieu-dit Le Moulin du Bois, un ensemble immobilier consistant en une petite maison de terre avec pour prolongement une salle de location comprenant une cuisine, des sanitaires et un hangar, le tout cadastré section AH numéro 560 pour une contenance de 21 a et 04 centiares, le dit bien appartenant à Madame Paulette Aimée, Marie SIMON, agricultrice, épouse de Mr Daniel ORAIN. Commissaire à l’exécution du plan désigné pour cette procédure Me Olivier MASSART, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-04-08 · jugement prononçant la levée partielle de l’interdiction d’alliéner ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance du 2 juillet 2012 en ces termes : “1. sur les biens immobiliers situés sur la commune de Chartres-de-Bretagne, appartenant à madame ORAIN Paulette décrits ci-après : - parcelle cadastrée section AH 557, sise domaine du Pont-Péan pour une contenance de 20 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; - parcelle cadastrée section AT 160 sise au Moulin du Bois pour une contenance de 47 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; 2. sur les baux consentis par madame ORAIN Paulette à : - Orange le 20 mai 2014 pour une durée de douze années, renouvenable de plein droit par pédiodes de six ans ; - SFR le 15 novembre 2019 prenant effet au 1er décembre 2019 pour une période de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de cinq ans ; - Free Mobile le 11 janvier 2019 pour une durée de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de six ans. Dit que la levée partielle d’inaliénabilité est exclusivement destinée à permettre la cession temporaire de l’usufruit par madame ORAIN Paulette à la société Infrastructure Télécom Investissement, société en nom collectif dont le siège est à Villepinte, 35, allée des Impressionnistes, RCS Bobigny n° 797 628 302 dans les conditions prévues dans son courrier d’offre d’acquisition du 9 février 2021”. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, demeurant 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 février 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement homologuant un plan de cession partielle

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 9 ans, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution de l'accord amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22/10/2010 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites ; Maître DE MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71ème R, 22000 Saint-Brieuc a été nommé conciliateur

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1988

Questions fréquentes sur GAEC DES 2 ETANGS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES 2 ETANGS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES 2 ETANGS est 343 609 061. Le SIRET de son siège social est 343 609 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47343609061.

Qui dirige GAEC DES 2 ETANGS ?

GAEC DES 2 ETANGS est dirigée par DANIEL ORAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES 2 ETANGS ?

Le siège social de GAEC DES 2 ETANGS est situé Le Moulin du Bois, 35131 Chartres-de-Bretagne.

GAEC DES 2 ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES 2 ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES 2 ETANGS est-elle en procédure collective ?

GAEC DES 2 ETANGS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.