GAEC DES 2 ETANGS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 609 061, GAEC DES 2 ETANGS est une société civile créée le 3 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin du Bois, 35131 Chartres-de-Bretagne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DANIEL ORAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES 2 ETANGS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES 2 ETANGS
- SIREN
- 343 609 061
- SIRET (siège)
- 343 609 061 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47343609061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 609 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 449,01 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 février 1988
- Siège social
- LE MOULIN DU BOIS , 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DES 2 ETANGS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC DES 2 ETANGS
exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DES 2 ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES 2 ETANGS
INSEEÉtablissements de GAEC DES 2 ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif
343 609 061 00019 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES 2 ETANGS
INPIConformité de GAEC DES 2 ETANGS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC DES 2 ETANGS.
Ouverte le 17 janvier 2011. Plan arrêté le 02 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire, vu les articles L 626 - 14 et R 626 - 31 du Code de commerce, en ordonnant la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier ci-après désigné : sur la commune de Chartres de Bretagne, Ille-et-Vilaine, au lieu-dit Le Moulin du Bois, un ensemble immobilier consistant en une petite maison de terre avec pour prolongement une salle de location comprenant une cuisine, des sanitaires et un hangar, le tout cadastré section AH numéro 560 pour une contenance de 21 a et 04 centiares, le dit bien appartenant à Madame Paulette Aimée, Marie SIMON, agricultrice, épouse de Mr Daniel ORAIN. Commissaire à l’exécution du plan désigné pour cette procédure Me Olivier MASSART, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043
Jugement du 08 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
jugement prononçant la levée partielle de l’interdiction d’alliéner ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance du 2 juillet 2012 en ces termes : “1. sur les biens immobiliers situés sur la commune de Chartres-de-Bretagne, appartenant à madame ORAIN Paulette décrits ci-après : - parcelle cadastrée section AH 557, sise domaine du Pont-Péan pour une contenance de 20 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; - parcelle cadastrée section AT 160 sise au Moulin du Bois pour une contenance de 47 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; 2. sur les baux consentis par madame ORAIN Paulette à : - Orange le 20 mai 2014 pour une durée de douze années, renouvenable de plein droit par pédiodes de six ans ; - SFR le 15 novembre 2019 prenant effet au 1er décembre 2019 pour une période de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de cinq ans ; - Free Mobile le 11 janvier 2019 pour une durée de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de six ans. Dit que la levée partielle d’inaliénabilité est exclusivement destinée à permettre la cession temporaire de l’usufruit par madame ORAIN Paulette à la société Infrastructure Télécom Investissement, société en nom collectif dont le siège est à Villepinte, 35, allée des Impressionnistes, RCS Bobigny n° 797 628 302 dans les conditions prévues dans son courrier d’offre d’acquisition du 9 février 2021”. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, demeurant 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043
Jugement du 18 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 9 ans, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement homologuant un plan de cession partielle
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution de l'accord amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22/10/2010 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES 2 ETANGS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES 2 ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES 2 ETANGS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-03-07 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire, vu les articles L 626 - 14 et R 626 - 31 du Code de commerce, en ordonnant la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier ci-après désigné : sur la commune de Chartres de Bretagne, Ille-et-Vilaine, au lieu-dit Le Moulin du Bois, un ensemble immobilier consistant en une petite maison de terre avec pour prolongement une salle de location comprenant une cuisine, des sanitaires et un hangar, le tout cadastré section AH numéro 560 pour une contenance de 21 a et 04 centiares, le dit bien appartenant à Madame Paulette Aimée, Marie SIMON, agricultrice, épouse de Mr Daniel ORAIN. Commissaire à l’exécution du plan désigné pour cette procédure Me Olivier MASSART, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-04-08 · jugement prononçant la levée partielle de l’interdiction d’alliéner ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance du 2 juillet 2012 en ces termes : “1. sur les biens immobiliers situés sur la commune de Chartres-de-Bretagne, appartenant à madame ORAIN Paulette décrits ci-après : - parcelle cadastrée section AH 557, sise domaine du Pont-Péan pour une contenance de 20 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; - parcelle cadastrée section AT 160 sise au Moulin du Bois pour une contenance de 47 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; 2. sur les baux consentis par madame ORAIN Paulette à : - Orange le 20 mai 2014 pour une durée de douze années, renouvenable de plein droit par pédiodes de six ans ; - SFR le 15 novembre 2019 prenant effet au 1er décembre 2019 pour une période de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de cinq ans ; - Free Mobile le 11 janvier 2019 pour une durée de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de six ans. Dit que la levée partielle d’inaliénabilité est exclusivement destinée à permettre la cession temporaire de l’usufruit par madame ORAIN Paulette à la société Infrastructure Télécom Investissement, société en nom collectif dont le siège est à Villepinte, 35, allée des Impressionnistes, RCS Bobigny n° 797 628 302 dans les conditions prévues dans son courrier d’offre d’acquisition du 9 février 2021”. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, demeurant 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 février 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement homologuant un plan de cession partielle
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 9 ans, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution de l'accord amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22/10/2010 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites ; Maître DE MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71ème R, 22000 Saint-Brieuc a été nommé conciliateur
- création
Date d'effet : 03 février 1988
Questions fréquentes sur GAEC DES 2 ETANGS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES 2 ETANGS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES 2 ETANGS est 343 609 061. Le SIRET de son siège social est 343 609 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47343609061.
Qui dirige GAEC DES 2 ETANGS ?
GAEC DES 2 ETANGS est dirigée par DANIEL ORAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES 2 ETANGS ?
Le siège social de GAEC DES 2 ETANGS est situé Le Moulin du Bois, 35131 Chartres-de-Bretagne.
GAEC DES 2 ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES 2 ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES 2 ETANGS est-elle en procédure collective ?
GAEC DES 2 ETANGS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Chartres-de-Bretagne
Toutes les entreprises à Chartres-de-Bretagne
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
