GAEC DES AJONCS
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 270 345, GAEC DES AJONCS est une société civile créée le 21 octobre 1991. Elle est domiciliée ROUDOUSMEAN Saint-Vougay, 29440 Saint-Vougay. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DOMINIQUE ROUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES AJONCS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES AJONCS
- SIREN
- 383 270 345
- SIRET (siège)
- 383 270 345 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13383270345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 270 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 octobre 1991
- Siège social
- ROUDOUSMEAN Saint-Vougay, 29440, SAINT-VOUGAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES AJONCS
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
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Finances de GAEC DES AJONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES AJONCS
INSEEÉtablissements de GAEC DES AJONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29440 SAINT-VOUGAYSiègeActif
383 270 345 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES AJONCS
INPIConformité de GAEC DES AJONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-22.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES AJONCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1991
Questions fréquentes sur GAEC DES AJONCS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES AJONCS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES AJONCS est 383 270 345. Le SIRET de son siège social est 383 270 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383270345.
Qui dirige GAEC DES AJONCS ?
GAEC DES AJONCS est dirigée par DOMINIQUE ROUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES AJONCS ?
Le siège social de GAEC DES AJONCS est situé ROUDOUSMEAN Saint-Vougay, 29440 Saint-Vougay.
GAEC DES AJONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES AJONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES AJONCS.
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