GAEC DES ALOUETTES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 305 k€
GAEC DES ALOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 280 460. Son siège social est situé 7 rue de l'Eglise, 02420 Hargicourt. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MARIE-HELENE DE POURCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ALOUETTES
- SIREN
- 415 280 460
- SIRET (siège)
- 415 280 460 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67415280460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 280 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 janvier 1998
- Siège social
- 7 RUE DE L'EGLISE , 02420, HARGICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ALOUETTES
exploitation agricole
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Finances de GAEC DES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ALOUETTES
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Vassant
Co-gérant · jusqu'à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DES ALOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02420 HARGICOURTSiègeActif
415 280 460 00015 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES ALOUETTES
INPIConformité de GAEC DES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/12516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00033
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00385
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01314
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ALOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Co-gérant partant : Vassant, nom d'usage : Moreaux, Marie Jeanne Léontine, nomination du Co-gérant : De Pourcq, nom d'usage : Moreaux, Marie-Hélène Madeleine Louise
- création
Date d'effet : 21 janvier 1998
Questions fréquentes sur GAEC DES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ALOUETTES est 415 280 460. Le SIRET de son siège social est 415 280 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67415280460.
Qui dirige GAEC DES ALOUETTES ?
GAEC DES ALOUETTES est dirigée par MARIE-HELENE DE POURCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ALOUETTES ?
Le siège social de GAEC DES ALOUETTES est situé 7 rue de l'Eglise, 02420 Hargicourt.
GAEC DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ALOUETTES.
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