GAEC DES BALMES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 388 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 239 476, GAEC DES BALMES est une société civile créée le 16 mai 2008. Son siège social est situé 187 RTE sous l'Eglise, 73170 Verthemex. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-PAUL DUPRAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES BALMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BALMES
- SIREN
- 504 239 476
- SIRET (siège)
- 504 239 476 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45504239476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 239 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 388 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 mai 2008
- Siège social
- 187 RTE sous l'Eglise, 73170, Verthemex
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES BALMES
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de GAEC DES BALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BALMES
INSEEÉtablissements de GAEC DES BALMES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73170 VerthemexSiègeActif
504 239 476 00014 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0150Z
- 73170 VerthemexActif
504 239 476 00022 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES BALMES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES BALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BALMES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 février 2024 · N° 21/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BALMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2008
Questions fréquentes sur GAEC DES BALMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BALMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BALMES est 504 239 476. Le SIRET de son siège social est 504 239 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504239476.
Qui dirige GAEC DES BALMES ?
GAEC DES BALMES est dirigée par JEAN-PAUL DUPRAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BALMES ?
Le siège social de GAEC DES BALMES est situé 187 RTE sous l'Eglise, 73170 Verthemex.
GAEC DES BALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BALMES.
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