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GAEC DES BANCES

Active
Siren423 055 078Société civile76270 FRESLESCréée le 28 mai 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
81,0 k€

GAEC DES BANCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 055 078. Son siège social est situé Les Bances Fresles, 76270 Fresles. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par REMY GREBOVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BANCES

Dénomination
GAEC DES BANCES
SIREN
423 055 078
SIRET (siège)
423 055 078 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77423055078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 055 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 mai 1999
Siège social
LES BANCES FRESLES, 76270, FRESLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BANCES

GESTION ET EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC DES BANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BANCES

RG

REMY GREBOVAL

Gérant

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

HG

HELENE GREBOVAL

Gérant

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DES BANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 FRESLESSiègeActif

    423 055 078 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES BANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DES BANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES BANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur GAEC DES BANCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BANCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BANCES est 423 055 078. Le SIRET de son siège social est 423 055 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423055078.

Qui dirige GAEC DES BANCES ?

GAEC DES BANCES est dirigée par REMY GREBOVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BANCES ?

Le siège social de GAEC DES BANCES est situé Les Bances Fresles, 76270 Fresles.

GAEC DES BANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BANCES.