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GAEC DES BASLES

Active
Siren949 971 832Société civile61100 Athis-Val de RouvreCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES BASLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 971 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Basles - SEGRIE FONTAINE, 61100 Athis-Val de Rouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par CHARLENE HAVARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BASLES

Dénomination
GAEC DES BASLES
SIREN
949 971 832
SIRET (siège)
949 971 832 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24949971832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 971 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 mars 2023
Siège social
1 Les Basles - SEGRIE FONTAINE, 61100, Athis-Val de Rouvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES BASLES

LAIT - CEREALES

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Finances de GAEC DES BASLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BASLES

CH

CHARLENE HAVARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

LV

LAURENT VICIALLE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC DES BASLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 Athis-Val de RouvreSiègeActif

    949 971 832 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BASLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC DES BASLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES BASLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES BASLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BASLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES BASLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BASLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES BASLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur GAEC DES BASLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BASLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BASLES est 949 971 832. Le SIRET de son siège social est 949 971 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24949971832.

Qui dirige GAEC DES BASLES ?

GAEC DES BASLES est dirigée par CHARLENE HAVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BASLES ?

Le siège social de GAEC DES BASLES est situé 1 Les Basles - SEGRIE FONTAINE, 61100 Athis-Val de Rouvre.

GAEC DES BASLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BASLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BASLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BASLES.

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