GAEC DES BATAILLES

Active

Siren921 939 435Société civile47410 LAUZUNCréée le 13 décembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 18,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 939 435, GAEC DES BATAILLES est une société civile créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 2600 Rte de Saint-Aubin de Cadelech Batailles, 47410 Lauzun. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MAEVA ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES BATAILLES

INSEE

Dénomination: GAEC DES BATAILLES
SIREN: 921 939 435
SIRET (siège): 921 939 435 00019
N° TVA intracommunautaire: FR87921939435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 921 939 435
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 18 200 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 13 décembre 2022
Siège social: 2600 RTE DE SAINT-AUBIN DE CADELECH BATAILLES, 47410, LAUZUN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DES BATAILLES

exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient en conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de GAEC DES BATAILLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES BATAILLES

INSEE

MAEVA ROBIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

DAVID SERRI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GAEC DES BATAILLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47410 LAUZUNSiègeActif
921 939 435 00019 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES BATAILLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

Acte

Comptes annuels de GAEC DES BATAILLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES BATAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES BATAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BATAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES BATAILLES. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-17.205
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BATAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES BATAILLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur GAEC DES BATAILLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BATAILLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BATAILLES est 921 939 435. Le SIRET de son siège social est 921 939 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87921939435.

Qui dirige GAEC DES BATAILLES ?

GAEC DES BATAILLES est dirigée par MAEVA ROBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BATAILLES ?

Le siège social de GAEC DES BATAILLES est situé 2600 Rte de Saint-Aubin de Cadelech Batailles, 47410 Lauzun.