GAEC DES BREILLAUDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 718 907, GAEC DES BREILLAUDS est une société civile créée le 28 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Judie, 16150 Pressignac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. STEPHANE BOULESTEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES BREILLAUDS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BREILLAUDS
- SIREN
- 423 718 907
- SIRET (siège)
- 423 718 907 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57423718907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 718 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 18 293,87 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 juillet 1999
- Siège social
- LA JUDIE , 16150, PRESSIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES BREILLAUDS
exploitation de biens agricoles ou mise à dispo- sition par les associés achetés ou pris à bail par lui
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Finances de GAEC DES BREILLAUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BREILLAUDS
INSEEÉtablissements de GAEC DES BREILLAUDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16150 PRESSIGNACSiègeActif
423 718 907 00011 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES BREILLAUDS
INPIComptes annuels de GAEC DES BREILLAUDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES BREILLAUDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES BREILLAUDS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES BREILLAUDS.
Ouverte le 27 juin 2014. Plan arrêté le 08 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de ses gérants Messieurs BOULESTEIX (Eric et Stéphane) ; en fixe la durée quatorze années courant ; désigne : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Avis de dépôt de l'état des créances et étendant la procédure aux gérants ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Par jugement, constate la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du GAEC DES BREILLAUDS à savoir au 2 juin 2014
Jugement du 27 juin 2014 · publié le 27 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérants : BOULESTEIX (Eric), BOULESTEIX (Stéphane) ; cessation des paiements : 2 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES BREILLAUDS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BREILLAUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES BREILLAUDS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances et étendant la procédure aux gérants ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 septembre 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de ses gérants Messieurs BOULESTEIX (Eric et Stéphane) ; en fixe la durée quatorze années courant ; désigne : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 novembre 2014 · Par jugement, constate la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du GAEC DES BREILLAUDS à savoir au 2 juin 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérants : BOULESTEIX (Eric), BOULESTEIX (Stéphane) ; cessation des paiements : 2 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
- création
Date d'effet : 28 juillet 1999
Questions fréquentes sur GAEC DES BREILLAUDS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BREILLAUDS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BREILLAUDS est 423 718 907. Le SIRET de son siège social est 423 718 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423718907.
Qui dirige GAEC DES BREILLAUDS ?
GAEC DES BREILLAUDS est dirigée par STEPHANE BOULESTEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BREILLAUDS ?
Le siège social de GAEC DES BREILLAUDS est situé La Judie, 16150 Pressignac.
GAEC DES BREILLAUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BREILLAUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BREILLAUDS est-elle en procédure collective ?
GAEC DES BREILLAUDS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 8 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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