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GAEC DES BROSSES

Active
Siren914 611 728Société civile27190 LE VAL-DORECréée le 21 juin 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
150 k€

GAEC DES BROSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 611 728. Son siège social est situé LES BROSSES Le Mesnil Hardray, 27190 Le Val-Dore. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ALEXIS BOSTEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BROSSES

Dénomination
GAEC DES BROSSES
SIREN
914 611 728
SIRET (siège)
914 611 728 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76914611728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 611 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 juin 2022
Siège social
LES BROSSES Le Mesnil Hardray, 27190, LE VAL-DORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BROSSES

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de GAEC DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BROSSES

AB

ALEXIS BOSTEL

Gérant

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

PB

PIERRE BOSTEL-COLOMBE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de GAEC DES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 LE VAL-DORESiègeActif

    914 611 728 00017 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Conformité de GAEC DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BROSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur GAEC DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BROSSES est 914 611 728. Le SIRET de son siège social est 914 611 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76914611728.

Qui dirige GAEC DES BROSSES ?

GAEC DES BROSSES est dirigée par ALEXIS BOSTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BROSSES ?

Le siège social de GAEC DES BROSSES est situé LES BROSSES Le Mesnil Hardray, 27190 Le Val-Dore.

GAEC DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BROSSES.