GAEC DES BROSSES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 150 k€
GAEC DES BROSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 611 728. Son siège social est situé LES BROSSES Le Mesnil Hardray, 27190 Le Val-Dore. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ALEXIS BOSTEL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES BROSSES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BROSSES
- SIREN
- 914 611 728
- SIRET (siège)
- 914 611 728 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76914611728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 611 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- LES BROSSES Le Mesnil Hardray, 27190, LE VAL-DORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES BROSSES
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de GAEC DES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BROSSES
INSEEÉtablissements de GAEC DES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 LE VAL-DORESiègeActif
914 611 728 00017 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES BROSSES
INPIConformité de GAEC DES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BROSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur GAEC DES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BROSSES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BROSSES est 914 611 728. Le SIRET de son siège social est 914 611 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76914611728.
Qui dirige GAEC DES BROSSES ?
GAEC DES BROSSES est dirigée par ALEXIS BOSTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BROSSES ?
Le siège social de GAEC DES BROSSES est situé LES BROSSES Le Mesnil Hardray, 27190 Le Val-Dore.
GAEC DES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BROSSES.
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