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GAEC DES BRUYERES

Active
Siren410 182 869Société civile89420 SAINTE-MAGNANCECréée le 10 juin 20021 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
148 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2002, identifiée par le SIREN 410 182 869. Elle est domiciliée 12 Che de Rouvray Villeneuve, 89420 Sainte-Magnance. GAEC DES BRUYERES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par GREGORY BIAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BRUYERES

Dénomination
GAEC DES BRUYERES
SIREN
410 182 869
SIRET (siège)
410 182 869 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23410182869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 182 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
148 230 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 juin 2002
Effectif
1 ou 2
Siège social
12 CHE DE ROUVRAY VILLENEUVE, 89420, SAINTE-MAGNANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BRUYERES

activités agricoles (polyculture, élevage bovins viande)

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Finances de GAEC DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BRUYERES

GB

GREGORY BIAIS

Gérant

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

CB

CHRISTOPHE BIAIS

Gérant

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89420 SAINTE-MAGNANCESiègeActif

    410 182 869 00017 · ouvert le 10 février 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES BRUYERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BRUYERES est 410 182 869. Le SIRET de son siège social est 410 182 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410182869.

Qui dirige GAEC DES BRUYERES ?

GAEC DES BRUYERES est dirigée par GREGORY BIAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BRUYERES ?

Le siège social de GAEC DES BRUYERES est situé 12 Che de Rouvray Villeneuve, 89420 Sainte-Magnance.

GAEC DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BRUYERES.

Combien de salariés compte GAEC DES BRUYERES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES BRUYERES emploie 1 ou 2 salariés.