GAEC DES CAMPANULES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 50,0 k€
GAEC DES CAMPANULES est une société civile immatriculée le 2 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 601 285. Son siège social est situé Chevanel, 63113 Picherande. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NOEMIE REINHARDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CAMPANULES
- SIREN
- 894 601 285
- SIRET (siège)
- 894 601 285 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10894601285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 601 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mars 2021
- Siège social
- CHEVANEL, 63113, PICHERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DES CAMPANULES
Autre site : fermedescampanules.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de GAEC DES CAMPANULES
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
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Finances de GAEC DES CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CAMPANULES
INSEEÉtablissements de GAEC DES CAMPANULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63113 PICHERANDESiègeActif
894 601 285 00014 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES CAMPANULES
INPIConformité de GAEC DES CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CAMPANULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2021
Marques déposées par GAEC DES CAMPANULES
INPIGAEC DES CAMPANULES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFERME DES CAMPANULES
N° 4970804 · Déposée le 19 juin 2023 · Marque figurative
Classes 29, 31 · valable jusqu’au 19 juin 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DES CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CAMPANULES est 894 601 285. Le SIRET de son siège social est 894 601 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10894601285.
Qui dirige GAEC DES CAMPANULES ?
GAEC DES CAMPANULES est dirigée par NOEMIE REINHARDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CAMPANULES ?
Le siège social de GAEC DES CAMPANULES est situé Chevanel, 63113 Picherande.
GAEC DES CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CAMPANULES.
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