GAEC DU SANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 157 412, GAEC DU SANCY est une société civile créée le 8 mars 2017. Son siège social est situé La Montagne, 63113 Picherande. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. THIERRY GOIGOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU SANCY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU SANCY
- SIREN
- 828 157 412
- SIRET (siège)
- 828 157 412 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93828157412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 157 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 212 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 08 mars 2017
- Siège social
- LA MONTAGNE , 63113, PICHERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU SANCY
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Finances de GAEC DU SANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU SANCY
INSEEÉtablissements de GAEC DU SANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63113 PICHERANDESiègeActif
828 157 412 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU SANCY
INPIComptes annuels de GAEC DU SANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU SANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU SANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SANCY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024008929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU SANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU SANCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2017
Questions fréquentes sur GAEC DU SANCY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SANCY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU SANCY est 828 157 412. Le SIRET de son siège social est 828 157 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93828157412.
Qui dirige GAEC DU SANCY ?
GAEC DU SANCY est dirigée par THIERRY GOIGOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU SANCY ?
Le siège social de GAEC DU SANCY est situé La Montagne, 63113 Picherande.
GAEC DU SANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU SANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU SANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SANCY.
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