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GAEC DES CAPUCINES

Active
Siren753 448 786Société civile54760 LANFROICOURTCréée le 14 septembre 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
33,4 k€

GAEC DES CAPUCINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 448 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue des Capucines, 54760 Lanfroicourt. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DAMIEN L'HUILLIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CAPUCINES

Dénomination
GAEC DES CAPUCINES
SIREN
753 448 786
SIRET (siège)
753 448 786 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87753448786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 448 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
33 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 septembre 2012
Siège social
16 B RUE DES CAPUCINES , 54760, LANFROICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CAPUCINES

exercice de l'activité agricole au sans de l'article L. 311-1 du Code Rural

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Finances de GAEC DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CAPUCINES

DL

DAMIEN L'HUILLIER

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

DL

DOMINIQUE L'HUILLIER

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC DES CAPUCINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54760 LANFROICOURTSiègeActif

    753 448 786 00016 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0150Z

  • 54760 LANFROICOURTActif

    753 448 786 00024 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES CAPUCINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Conformité de GAEC DES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2011-09-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2012

Questions fréquentes sur GAEC DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CAPUCINES est 753 448 786. Le SIRET de son siège social est 753 448 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87753448786.

Qui dirige GAEC DES CAPUCINES ?

GAEC DES CAPUCINES est dirigée par DAMIEN L'HUILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CAPUCINES ?

Le siège social de GAEC DES CAPUCINES est situé 16 B rue des Capucines, 54760 Lanfroicourt.

GAEC DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CAPUCINES.

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