GAEC DES CHARMES
Active- Capital social
- 6,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 011 691, GAEC DES CHARMES est une société civile créée le 25 février 1991. Elle est domiciliée Le Bois de Leves Leves, 28300 Mainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par PATRICK VASSARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CHARMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHARMES
- SIREN
- 381 011 691
- SIRET (siège)
- 381 011 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83381011691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 011 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- LE BOIS DE LEVES LEVES, 28300, MAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEÉtablissements de GAEC DES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28300 MAINVILLIERSSiègeFermé
381 011 691 00015 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DES CHARMES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de GAEC DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHARMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur GAEC DES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHARMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHARMES est 381 011 691. Le SIRET de son siège social est 381 011 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381011691.
Qui dirige GAEC DES CHARMES ?
GAEC DES CHARMES est dirigée par PATRICK VASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHARMES ?
Le siège social de GAEC DES CHARMES est situé Le Bois de Leves Leves, 28300 Mainvilliers.
GAEC DES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHARMES.
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