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GAEC DES CHARMES

Active
Siren381 011 691Société civile28300 MAINVILLIERSCréée le 25 février 1991

Documents
Capital social
6,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 011 691, GAEC DES CHARMES est une société civile créée le 25 février 1991. Elle est domiciliée Le Bois de Leves Leves, 28300 Mainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par PATRICK VASSARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CHARMES

Dénomination
GAEC DES CHARMES
SIREN
381 011 691
SIRET (siège)
381 011 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83381011691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 011 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
25 février 1991
Siège social
LE BOIS DE LEVES LEVES, 28300, MAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CHARMES

PV

PATRICK VASSARD

Gérant

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

DB

DANIEL BOURGEOT

Gérant

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DES CHARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28300 MAINVILLIERSSiègeFermé

    381 011 691 00015 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DES CHARMES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CHARMES est 381 011 691. Le SIRET de son siège social est 381 011 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381011691.

Qui dirige GAEC DES CHARMES ?

GAEC DES CHARMES est dirigée par PATRICK VASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CHARMES ?

Le siège social de GAEC DES CHARMES est situé Le Bois de Leves Leves, 28300 Mainvilliers.

GAEC DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHARMES.