Checkers

GAEC DES CHARMILLES

Active
Siren331 016 089Société civile41170 BAILLOUCréée le 22 octobre 20021 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
112 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DES CHARMILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 331 016 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Boulay, 41170 Baillou. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SYLVIE BOBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES CHARMILLES

Dénomination
GAEC DES CHARMILLES
SIREN
331 016 089
SIRET (siège)
331 016 089 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12331016089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 016 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
111 870 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 octobre 2002
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD LE BOULAY , 41170, BAILLOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CHARMILLES

Activités agricoles, polyculture, élevage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES CHARMILLES

SB

SYLVIE BOBET

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

JP

JEAN-LUC PELLETIER

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

CP

CHANTAL PERIGOIS

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41170 BAILLOUSiègeActif

    331 016 089 00012 · ouvert le 01 novembre 1976 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES CHARMILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CHARMILLES est 331 016 089. Le SIRET de son siège social est 331 016 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331016089.

Qui dirige GAEC DES CHARMILLES ?

GAEC DES CHARMILLES est dirigée par SYLVIE BOBET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CHARMILLES ?

Le siège social de GAEC DES CHARMILLES est situé Ld le Boulay, 41170 Baillou.

GAEC DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHARMILLES.

Combien de salariés compte GAEC DES CHARMILLES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES CHARMILLES emploie 1 ou 2 salariés.