GAEC DES CHATAIGNIERS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 30,6 k€
GAEC DES CHATAIGNIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 663 586. Elle est domiciliée La Guintranie, 42410 Pelussin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEVERINE CHARDAIRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 403 663 586
- SIRET (siège)
- 403 663 586 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90403663586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 663 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 550 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- LA GUINTRANIE , 42410, PELUSSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CHATAIGNIERS
élevage de bovins
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Finances de GAEC DES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CHATAIGNIERS
INSEEÉtablissements de GAEC DES CHATAIGNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42410 PELUSSINSiègeActif
403 663 586 00028 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z
- 42410 PELUSSINFermé
403 663 586 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC DES CHATAIGNIERS
INPIConformité de GAEC DES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHATAIGNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHATAIGNIERS est 403 663 586. Le SIRET de son siège social est 403 663 586 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403663586.
Qui dirige GAEC DES CHATAIGNIERS ?
GAEC DES CHATAIGNIERS est dirigée par SEVERINE CHARDAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de GAEC DES CHATAIGNIERS est situé La Guintranie, 42410 Pelussin.
GAEC DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHATAIGNIERS.
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