GAEC DES CHATELETS

Active

Siren500 760 376Société civile35290 MUELCréée le 31 octobre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GAEC DES CHATELETS est une société civile immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 760 376. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Es Yonnais, 35290 Muel. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BUIS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CHATELETS

INSEE

Dénomination: GAEC DES CHATELETS
SIREN: 500 760 376
SIRET (siège): 500 760 376 00011
N° TVA intracommunautaire: FR42500760376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 760 376
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 31 octobre 2007
Siège social: LA VILLE ES YONNAIS , 35290, MUEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DES CHATELETS

production laitière

Finances de GAEC DES CHATELETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES CHATELETS

INSEE

JEROME BUIS

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

FREDERIC GUILLARD

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DES CHATELETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35290 MUELSiègeActif
500 760 376 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES CHATELETS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

Acte

Comptes annuels de GAEC DES CHATELETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES CHATELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES CHATELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHATELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES CHATELETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03034
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CHATELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES CHATELETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur GAEC DES CHATELETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHATELETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CHATELETS est 500 760 376. Le SIRET de son siège social est 500 760 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42500760376.

Qui dirige GAEC DES CHATELETS ?

GAEC DES CHATELETS est dirigée par JEROME BUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CHATELETS ?

Le siège social de GAEC DES CHATELETS est situé La Ville Es Yonnais, 35290 Muel.