GAEC DES CINQ CHENES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 258 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES CINQ CHENES est une société civile immatriculée le 23 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 031 268. Son siège social est situé 4 B rue du Chateau d’Eau, 70230 Cenans. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ADRIEN JACOULET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CINQ CHENES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CINQ CHENES
- SIREN
- 408 031 268
- SIRET (siège)
- 408 031 268 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85408031268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 031 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 257 955 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 juillet 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 B RUE DU CHATEAU D’EAU , 70230, CENANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CINQ CHENES
Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
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Finances de GAEC DES CINQ CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CINQ CHENES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017
Gérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Laetitia, Eliane, Jeanine VEROLLET
Gérant · de février 2017 à mai 2017
Gérant · de juillet 1996 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DES CINQ CHENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70230 CENANSSiègeActif
408 031 268 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0150Z
- 70190 CIREYFermé
408 031 268 00027 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES CINQ CHENES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES CINQ CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CINQ CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES CINQ CHENES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-11.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CINQ CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CINQ CHENES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : PICARD Sylvain, Bernard ; Gérant : JACOULET Adrien, René, Martin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : PICARD Sylvain, Bernard ; Gérant : VEROLLET Laetitia, Eliane, Jeanine ; Gérant : JACOULET Adrien, René, Martin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-07-23 · Début d'activité : 1996-06-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES CINQ CHENES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CINQ CHENES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CINQ CHENES est 408 031 268. Le SIRET de son siège social est 408 031 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408031268.
Qui dirige GAEC DES CINQ CHENES ?
GAEC DES CINQ CHENES est dirigée par ADRIEN JACOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CINQ CHENES ?
Le siège social de GAEC DES CINQ CHENES est situé 4 B rue du Chateau d’Eau, 70230 Cenans.
GAEC DES CINQ CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CINQ CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CINQ CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CINQ CHENES.
Combien de salariés compte GAEC DES CINQ CHENES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES CINQ CHENES emploie 1 ou 2 salariés.
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