Checkers

GAEC DES CINQ CHENES

Active
Siren408 031 268Société civile70230 CENANSCréée le 23 juillet 19961 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
258 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DES CINQ CHENES est une société civile immatriculée le 23 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 031 268. Son siège social est situé 4 B rue du Chateau d’Eau, 70230 Cenans. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ADRIEN JACOULET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CINQ CHENES

Dénomination
GAEC DES CINQ CHENES
SIREN
408 031 268
SIRET (siège)
408 031 268 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85408031268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 031 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
257 955 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 juillet 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
4 B RUE DU CHATEAU D’EAU , 70230, CENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CINQ CHENES

Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES CINQ CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES CINQ CHENES

AJ

ADRIEN JACOULET

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017

SP

SYLVAIN PICARD

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017

AC

Anciens dirigeants (2)

LV

Laetitia, Eliane, Jeanine VEROLLET

Gérant · de février 2017 à mai 2017

DJ

Denis, Rêné JACOULET

Gérant · de juillet 1996 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES CINQ CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70230 CENANSSiègeActif

    408 031 268 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0150Z

  • 70190 CIREYFermé

    408 031 268 00027 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES CINQ CHENES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DES CINQ CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CINQ CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES CINQ CHENES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CINQ CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CINQ CHENES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : PICARD Sylvain, Bernard ; Gérant : JACOULET Adrien, René, Martin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : PICARD Sylvain, Bernard ; Gérant : VEROLLET Laetitia, Eliane, Jeanine ; Gérant : JACOULET Adrien, René, Martin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-07-23 · Début d'activité : 1996-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur GAEC DES CINQ CHENES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CINQ CHENES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CINQ CHENES est 408 031 268. Le SIRET de son siège social est 408 031 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408031268.

Qui dirige GAEC DES CINQ CHENES ?

GAEC DES CINQ CHENES est dirigée par ADRIEN JACOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CINQ CHENES ?

Le siège social de GAEC DES CINQ CHENES est situé 4 B rue du Chateau d’Eau, 70230 Cenans.

GAEC DES CINQ CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CINQ CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CINQ CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CINQ CHENES.

Combien de salariés compte GAEC DES CINQ CHENES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES CINQ CHENES emploie 1 ou 2 salariés.