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GAEC DES CLAIRIERES

Active
Siren397 716 267Société civile44540 VALLONS-DE-L'ERDRECréée le 20 juillet 19941 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
172 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 716 267, GAEC DES CLAIRIERES est une société civile créée le 20 juillet 1994. Son siège social est situé Au Marchix, 44540 Vallons-de-l'Erdre. GAEC DES CLAIRIERES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CHARLES-ALBERT FOUGERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CLAIRIERES

Dénomination
GAEC DES CLAIRIERES
SIREN
397 716 267
SIRET (siège)
397 716 267 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22397716267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 716 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
171 505,14 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 juillet 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
AU MARCHIX , 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CLAIRIERES

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a disposition par ses associés ...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES CLAIRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CLAIRIERES

CF

CHARLES-ALBERT FOUGERE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

AP

ANGELIQUE POTIRON

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DES CLAIRIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif

    397 716 267 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES CLAIRIERES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DES CLAIRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CLAIRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CLAIRIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/02808

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01083

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CLAIRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CLAIRIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur GAEC DES CLAIRIERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CLAIRIERES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CLAIRIERES est 397 716 267. Le SIRET de son siège social est 397 716 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397716267.

Qui dirige GAEC DES CLAIRIERES ?

GAEC DES CLAIRIERES est dirigée par CHARLES-ALBERT FOUGERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CLAIRIERES ?

Le siège social de GAEC DES CLAIRIERES est situé Au Marchix, 44540 Vallons-de-l'Erdre.

GAEC DES CLAIRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CLAIRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CLAIRIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CLAIRIERES.

Combien de salariés compte GAEC DES CLAIRIERES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES CLAIRIERES emploie 1 ou 2 salariés.