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SCEA VIAUD

Active
Siren418 609 855Société civile44540 Vallons-de-l'ErdreCréée le 19 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA VIAUD est une société civile immatriculée le 19 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 609 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 RTE de l'Étang, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Christine LEGAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA VIAUD

Dénomination
SCEA VIAUD
SIREN
418 609 855
SIRET (siège)
418 609 855 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65418609855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 609 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 mai 1998
Siège social
116 RTE de l'Étang, 44540, Vallons-de-l'Erdre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA VIAUD

Prestations de services de manutention et de stockage : toutes opérations de manutention manuelle ou mécanique, de chargement, déchargement, et le stockage de tous produits, marchandises ou matériels pour le compte de tiers. Activités liées aux matières organiques : l'achat, la vente, le négoce, le transport et la distribution de fumiers, engrais, amendements organiques et tous produits dérivés destinés à l'agriculture ou au jardinage. Négoce de matériel : l'achat, la vente (neuf ou occasion), l'importation, l'exportation de tous matériels, engins, machines et outillages, qu'ils soient destinés au secteur agricole, industriel, de chantier ou de manutention. Location de matériel : la location de courte ou longue durée, avec ou sans chauffeur/opérateur, de tous types de matériels de transport, d'engins de levage, de manutention et de matériel agricole. Prestations de services annexes : le conseil et l'assistance technique liés aux activités ci-dessus.

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Finances de SCEA VIAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VIAUD

CL

Christine LEGAULT

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026

JV

JEAN-YVES VIAUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VIAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44540 Vallons-de-l'ErdreSiègeActif

    418 609 855 00022 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 5224B

  • 44540 VALLONS-DE-L'ERDREFermé

    418 609 855 00014 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA VIAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VIAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VIAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VIAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VIAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VIAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00621

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01081

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00909

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00716

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00554

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00516

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00515

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00513

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00512

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00511

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00507

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00503

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00499

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00498

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00497

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/03620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03094

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00177

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00434

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VIAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VIAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : Legault, nom d'usage : Viaud, Christine

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur SCEA VIAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA VIAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA VIAUD est 418 609 855. Le SIRET de son siège social est 418 609 855 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418609855.

Qui dirige SCEA VIAUD ?

SCEA VIAUD est dirigée par Christine LEGAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VIAUD ?

Le siège social de SCEA VIAUD est situé 116 RTE de l'Étang, 44540 Vallons-de-l'Erdre.

SCEA VIAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VIAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VIAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VIAUD.

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