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GAEC DES COLLINES

Active
Siren452 010 978Société civile85590 TREIZE-VENTSCréée le 12 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES COLLINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2004, identifiée par le SIREN 452 010 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Renolliere la Renolliere, 85590 Treize-Vents. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PHILIPPE HURTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES COLLINES

Dénomination
GAEC DES COLLINES
SIREN
452 010 978
SIRET (siège)
452 010 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09452010978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 010 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 février 2004
Siège social
2 LA RENOLLIERE LA RENOLLIERE, 85590, TREIZE-VENTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COLLINES

polycultures, bovins viande et lait, chèvres. Production et revente d'énergie électrique. Production, commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation

Finances de GAEC DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COLLINES

PH

PHILIPPE HURTEAU

Gérant

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

OH

OLIVIER HURTEAU

Gérant

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85590 TREIZE-VENTSSiègeActif

    452 010 978 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES COLLINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COLLINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur GAEC DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES est 452 010 978. Le SIRET de son siège social est 452 010 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452010978.

Qui dirige GAEC DES COLLINES ?

GAEC DES COLLINES est dirigée par PHILIPPE HURTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COLLINES ?

Le siège social de GAEC DES COLLINES est situé 2 La Renolliere la Renolliere, 85590 Treize-Vents.

GAEC DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COLLINES.

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