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GAEC DES COLLINES

Active
Siren520 997 735Société civile52250 LONGEAU-PERCEYCréée le 17 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
556 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 997 735, GAEC DES COLLINES est une société civile créée le 17 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Fontaine, 52250 Longeau-Percey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par STEPHANE MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COLLINES

Dénomination
GAEC DES COLLINES
SIREN
520 997 735
SIRET (siège)
520 997 735 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13520997735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 997 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
556 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 mars 2010
Siège social
2 PL DE LA FONTAINE , 52250, LONGEAU-PERCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COLLINES

Polyculture élevage

Finances de GAEC DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COLLINES

SM

STEPHANE MARTIN

Gérant

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

PM

PHILIPPE MARTIN

Gérant

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

LM

LAETITIA MARTIN

Gérant

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52250 LONGEAU-PERCEYSiègeActif

    520 997 735 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES COLLINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur GAEC DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES est 520 997 735. Le SIRET de son siège social est 520 997 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13520997735.

Qui dirige GAEC DES COLLINES ?

GAEC DES COLLINES est dirigée par STEPHANE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COLLINES ?

Le siège social de GAEC DES COLLINES est situé 2 Pl de la Fontaine, 52250 Longeau-Percey.

GAEC DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COLLINES.

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