GAEC DES COMBOTTES

Active

Siren497 598 425Société civile52190 CUSEYCréée le 24 avril 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 220 k€
Effectif: Non publié

GAEC DES COMBOTTES est une société civile immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 598 425. Elle est domiciliée rue du Ru, 52190 Cusey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CLARISSE HENNEBICQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COMBOTTES

INSEE

Dénomination: GAEC DES COMBOTTES
SIREN: 497 598 425
SIRET (siège): 497 598 425 00013
N° TVA intracommunautaire: FR13497598425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 598 425
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 220 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 24 avril 2007
Siège social: RUE DU RU , 52190, CUSEY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DES COMBOTTES

Culture et élevages associés

Finances de GAEC DES COMBOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COMBOTTES

INSEE

CLARISSE HENNEBICQUE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

BENJAMIN POCHIET

Gérant

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DES COMBOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

52190 CUSEYSiègeActif
497 598 425 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES COMBOTTES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

Acte

Dépôt du 15 février 2011

Acte

Dépôt du 15 février 2011

Acte

Comptes annuels de GAEC DES COMBOTTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COMBOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COMBOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COMBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES COMBOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COMBOTTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur GAEC DES COMBOTTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMBOTTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COMBOTTES est 497 598 425. Le SIRET de son siège social est 497 598 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13497598425.

Qui dirige GAEC DES COMBOTTES ?

GAEC DES COMBOTTES est dirigée par CLARISSE HENNEBICQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COMBOTTES ?

Le siège social de GAEC DES COMBOTTES est situé rue du Ru, 52190 Cusey.