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GAEC DES COMELLES

Active
Siren409 727 146Société civile52200 SAINT-CIERGUESCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
607 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES COMELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 409 727 146. Elle est domiciliée 1 Imp des Comelles, 52200 Saint-Ciergues. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD SEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COMELLES

Dénomination
GAEC DES COMELLES
SIREN
409 727 146
SIRET (siège)
409 727 146 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69409727146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 727 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
606 945 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
1 IMP DES COMELLES , 52200, SAINT-CIERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COMELLES

Polyculture, élevage

Finances de GAEC DES COMELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COMELLES

AS

ARNAUD SEGUIN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

JS

JEAN-MARC SEGUIN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

XS

XAVIER SEGUIN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

PS

PASCAL SEGUIN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

MS

MATHIEU SIMONET

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

MS

MARYLENE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES COMELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52200 SAINT-CIERGUESSiègeActif

    409 727 146 00014 · ouvert le 13 décembre 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES COMELLES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES COMELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COMELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COMELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COMELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES COMELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COMELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COMELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES COMELLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMELLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COMELLES est 409 727 146. Le SIRET de son siège social est 409 727 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409727146.

Qui dirige GAEC DES COMELLES ?

GAEC DES COMELLES est dirigée par ARNAUD SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COMELLES ?

Le siège social de GAEC DES COMELLES est situé 1 Imp des Comelles, 52200 Saint-Ciergues.

GAEC DES COMELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COMELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COMELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COMELLES.

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