GAEC des coquelicots

Active

Siren521 447 532Société civile53220 MontaudinCréée le 02 avril 2010

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 24 décisions de justice publiées

Capital social: 137 k€

GAEC des coquelicots est une société civile immatriculée le 2 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 447 532. Son siège social est situé La Haute Jardière, 53220 Montaudin. GAEC des coquelicots relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MICHELE LE COQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC des coquelicots

INSEE

Dénomination: GAEC des coquelicots
SIREN: 521 447 532
SIRET (siège): 521 447 532 00016
N° TVA intracommunautaire: FR37521447532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 447 532
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 137 000 €
Code NAF / APE: 0150Z - Culture et élevage associés
Date de création: 02 avril 2010
Siège social: La Haute Jardière, 53220, Montaudin
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC des coquelicots

l'exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de GAEC des coquelicots

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC des coquelicots

INSEE

MICHELE LE COQ

Gérant

Depuis la création (02 avril 2010) · 16 ans

PATRICE DOUDARD

Gérant

Depuis la création (02 avril 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC des coquelicots

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53220 MontaudinSiègeActif
521 447 532 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC des coquelicots

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2010

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC des coquelicots

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC des coquelicots. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC des coquelicots. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00272
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00246
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01674
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00134
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00699
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02299
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08485
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/11525
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00108
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01123
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01028
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00005
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05902
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02378
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00002
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2019 · N° 18/06966
irrecevabilite
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-21.348
cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC des coquelicots n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC des coquelicots

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 avril 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-02 · Début d'activité : 2010-04-01

01 juillet 2024création
Date d'effet : 02 avril 2010

Questions fréquentes sur GAEC des coquelicots

Quel est le numéro SIREN de GAEC des coquelicots ?

Le numéro SIREN de GAEC des coquelicots est 521 447 532. Le SIRET de son siège social est 521 447 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37521447532.

Qui dirige GAEC des coquelicots ?

GAEC des coquelicots est dirigée par MICHELE LE COQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC des coquelicots ?

Le siège social de GAEC des coquelicots est situé La Haute Jardière, 53220 Montaudin.