Checkers

GAEC DES COURPEES

Active
Siren322 213 620Société civile52220 CEFFONDSCréée le 23 juillet 1981

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
86,3 k€

GAEC DES COURPEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 213 620. Son siège social est situé 16 Ham de Flancourt, 52220 Ceffonds. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). THIERRY NOTTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES COURPEES

Dénomination
GAEC DES COURPEES
SIREN
322 213 620
SIRET (siège)
322 213 620 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79322213620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 213 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
86 250 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 juillet 1981
Siège social
16 HAM DE FLANCOURT , 52220, CEFFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COURPEES

Agriculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES COURPEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COURPEES

TN

THIERRY NOTTAT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1981) · 45 ans

MN

MARC NOTTAT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC DES COURPEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52220 CEFFONDSSiègeActif

    322 213 620 00014 · ouvert le 23 juillet 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES COURPEES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DES COURPEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COURPEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES COURPEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COURPEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES COURPEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1981

Questions fréquentes sur GAEC DES COURPEES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COURPEES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COURPEES est 322 213 620. Le SIRET de son siège social est 322 213 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79322213620.

Qui dirige GAEC DES COURPEES ?

GAEC DES COURPEES est dirigée par THIERRY NOTTAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COURPEES ?

Le siège social de GAEC DES COURPEES est situé 16 Ham de Flancourt, 52220 Ceffonds.

GAEC DES COURPEES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COURPEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COURPEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COURPEES.