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GAEC DES COURS

Active
Siren409 470 994Société civile01270 DOMSURECréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
394 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES COURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 409 470 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 454 Rte de Coligny, 01270 Domsure. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PIERRE-YVES MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COURS

Dénomination
GAEC DES COURS
SIREN
409 470 994
SIRET (siège)
409 470 994 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47409470994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 470 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
394 472 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 février 2002
Siège social
454 RTE DE COLIGNY , 01270, DOMSURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COURS

Exploitation agricole : Élevage bovins - porcs, céréales

Finances de GAEC DES COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COURS

PM

PIERRE-YVES MICHEL

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

PM

PAULINE MICHEL

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

AP

ANTHONY PEREZ

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

FP

FREDERIC PEREZ

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

JB

JULIEN BERNARD

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

EB

ELIE BOILLIN

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 DOMSURESiègeActif

    409 470 994 00016 · ouvert le 01 mai 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES COURS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES COURS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COURS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COURS est 409 470 994. Le SIRET de son siège social est 409 470 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409470994.

Qui dirige GAEC DES COURS ?

GAEC DES COURS est dirigée par PIERRE-YVES MICHEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COURS ?

Le siège social de GAEC DES COURS est situé 454 Rte de Coligny, 01270 Domsure.

GAEC DES COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COURS.

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