GAEC DES CYTISES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 4,8 k€
GAEC DES CYTISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1994, identifiée par le SIREN 394 011 233. Elle est domiciliée Le Brohet Loguivy Plougras, 22780 Loguivy-Plougras. GAEC DES CYTISES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ERIC HENRY, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DES CYTISES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CYTISES
- SIREN
- 394 011 233
- SIRET (siège)
- 394 011 233 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53394011233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 011 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 4 817,39 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 février 1994
- Siège social
- LE BROHET LOGUIVY PLOUGRAS, 22780, LOGUIVY-PLOUGRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CYTISES
ACTIVITE AGRICOLE
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Finances de GAEC DES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CYTISES
INSEEÉtablissements de GAEC DES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22780 LOGUIVY-PLOUGRASSiègeActif
394 011 233 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES CYTISES
INPIConformité de GAEC DES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CYTISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1994
Questions fréquentes sur GAEC DES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CYTISES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CYTISES est 394 011 233. Le SIRET de son siège social est 394 011 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394011233.
Qui dirige GAEC DES CYTISES ?
GAEC DES CYTISES est dirigée par ERIC HENRY, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC DES CYTISES ?
Le siège social de GAEC DES CYTISES est situé Le Brohet Loguivy Plougras, 22780 Loguivy-Plougras.
GAEC DES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CYTISES.
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