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SCEA DE KERNAVENANT

Active
Siren512 979 667Société civile22780 LOGUIVY-PLOUGRASCréée le 10 juin 2009

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
213 k€

SCEA DE KERNAVENANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 979 667. Son siège social est situé Kernavenant, 22780 Loguivy-Plougras. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GERARD PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE KERNAVENANT

Dénomination
SCEA DE KERNAVENANT
SIREN
512 979 667
SIRET (siège)
512 979 667 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63512979667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 979 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
213 100 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
10 juin 2009
Siège social
KERNAVENANT , 22780, LOGUIVY-PLOUGRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE KERNAVENANT

SCEA LAITIERE

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Finances de SCEA DE KERNAVENANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE KERNAVENANT

GP

GERARD PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020

IT

ISABELLE TREMINTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020

Anciens dirigeants (1)

SL

SEBASTIEN LE JEUNE

Gérant associé · de juin 2009 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE KERNAVENANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22780 LOGUIVY-PLOUGRASSiègeActif

    512 979 667 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE KERNAVENANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DE KERNAVENANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE KERNAVENANT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2024 · publié le 19 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00002

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 mars 2023 · publié le 18 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 15 octobre 2023. Autorisant la SELARL TCA a procédé à des publicités en vue de la cession de l’exploitation. Fixant au 16 juin 2023 à 12 h, le délai dans lequel les offres de reprise doivent parvenir au liquidateur. Disant que ces offres devront être conformes aux dispositions de l’article L.642-2 du code de commerce. Renvoyant l’affaire à l’audience du 15 septembre 2023 à 10h30. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www.creditors-services.com. - N° RG : 23/00002

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 12 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT demeurant 5 place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00002

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE KERNAVENANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE KERNAVENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE KERNAVENANT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-22 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-03-24 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 15 octobre 2023. Autorisant la SELARL TCA a procédé à des publicités en vue de la cession de l’exploitation. Fixant au 16 juin 2023 à 12 h, le délai dans lequel les offres de reprise doivent parvenir au liquidateur. Disant que ces offres devront être conformes aux dispositions de l’article L.642-2 du code de commerce. Renvoyant l’affaire à l’audience du 15 septembre 2023 à 10h30. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www.creditors-services.com. - N° RG : 23/00002

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-26 · jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT demeurant 5 place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00002

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Gérard Jean Marcel Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREMINTIN Isabelle

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur SCEA DE KERNAVENANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE KERNAVENANT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE KERNAVENANT est 512 979 667. Le SIRET de son siège social est 512 979 667 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63512979667.

Qui dirige SCEA DE KERNAVENANT ?

SCEA DE KERNAVENANT est dirigée par GERARD PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE KERNAVENANT ?

Le siège social de SCEA DE KERNAVENANT est situé Kernavenant, 22780 Loguivy-Plougras.

SCEA DE KERNAVENANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE KERNAVENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE KERNAVENANT est-elle en procédure collective ?

SCEA DE KERNAVENANT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.