SCEA DE KERNAVENANT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 213 k€
SCEA DE KERNAVENANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 979 667. Son siège social est situé Kernavenant, 22780 Loguivy-Plougras. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GERARD PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE KERNAVENANT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE KERNAVENANT
- SIREN
- 512 979 667
- SIRET (siège)
- 512 979 667 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63512979667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 979 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 213 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- KERNAVENANT , 22780, LOGUIVY-PLOUGRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE KERNAVENANT
SCEA LAITIERE
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Finances de SCEA DE KERNAVENANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE KERNAVENANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2009 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE KERNAVENANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22780 LOGUIVY-PLOUGRASSiègeActif
512 979 667 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE KERNAVENANT
INPIConformité de SCEA DE KERNAVENANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE KERNAVENANT.
Ouverte le 26 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2024 · publié le 19 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00002
Jugement du 24 mars 2023 · publié le 18 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 15 octobre 2023. Autorisant la SELARL TCA a procédé à des publicités en vue de la cession de l’exploitation. Fixant au 16 juin 2023 à 12 h, le délai dans lequel les offres de reprise doivent parvenir au liquidateur. Disant que ces offres devront être conformes aux dispositions de l’article L.642-2 du code de commerce. Renvoyant l’affaire à l’audience du 15 septembre 2023 à 10h30. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www.creditors-services.com. - N° RG : 23/00002
Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 12 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT demeurant 5 place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00002
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE KERNAVENANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE KERNAVENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE KERNAVENANT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-22 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-03-24 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 15 octobre 2023. Autorisant la SELARL TCA a procédé à des publicités en vue de la cession de l’exploitation. Fixant au 16 juin 2023 à 12 h, le délai dans lequel les offres de reprise doivent parvenir au liquidateur. Disant que ces offres devront être conformes aux dispositions de l’article L.642-2 du code de commerce. Renvoyant l’affaire à l’audience du 15 septembre 2023 à 10h30. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www.creditors-services.com. - N° RG : 23/00002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-26 · jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT demeurant 5 place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00002
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Gérard Jean Marcel Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREMINTIN Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur SCEA DE KERNAVENANT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE KERNAVENANT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE KERNAVENANT est 512 979 667. Le SIRET de son siège social est 512 979 667 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63512979667.
Qui dirige SCEA DE KERNAVENANT ?
SCEA DE KERNAVENANT est dirigée par GERARD PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE KERNAVENANT ?
Le siège social de SCEA DE KERNAVENANT est situé Kernavenant, 22780 Loguivy-Plougras.
SCEA DE KERNAVENANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE KERNAVENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE KERNAVENANT est-elle en procédure collective ?
SCEA DE KERNAVENANT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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