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GAEC DES DEBRES

Active
Siren795 132 059Société civile28480 SAINTIGNYCréée le 06 septembre 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
391 k€

GAEC DES DEBRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 132 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Debres, 28480 Saintigny. GAEC DES DEBRES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par OLIVIA BRILLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES DEBRES

Dénomination
GAEC DES DEBRES
SIREN
795 132 059
SIRET (siège)
795 132 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28795132059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 132 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
391 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
LD LES DEBRES , 28480, SAINTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES DEBRES

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de GAEC DES DEBRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES DEBRES

Anciens dirigeants (1)

JB

Josette né HEIN BRILLAND

Gérant · de septembre 2013 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES DEBRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 SAINTIGNYSiègeActif

    795 132 059 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES DEBRES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Conformité de GAEC DES DEBRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES DEBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES DEBRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES DEBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES DEBRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    HEIN Josette nom d'usage : BRILLAND n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : BRILLAND Josette né(e) HEIN Gérant : BRILLAND Thibault Gérant : DERBECQ Olivia né(e) BRILLAND

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur GAEC DES DEBRES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES DEBRES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES DEBRES est 795 132 059. Le SIRET de son siège social est 795 132 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28795132059.

Qui dirige GAEC DES DEBRES ?

GAEC DES DEBRES est dirigée par OLIVIA BRILLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES DEBRES ?

Le siège social de GAEC DES DEBRES est situé Ld les Debres, 28480 Saintigny.

GAEC DES DEBRES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES DEBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES DEBRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES DEBRES.