GAEC DES DEBRES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 391 k€
GAEC DES DEBRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 132 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Debres, 28480 Saintigny. GAEC DES DEBRES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par OLIVIA BRILLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES DEBRES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES DEBRES
- SIREN
- 795 132 059
- SIRET (siège)
- 795 132 059 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28795132059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 132 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 391 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 septembre 2013
- Siège social
- LD LES DEBRES , 28480, SAINTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES DEBRES
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de GAEC DES DEBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES DEBRES
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2013 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DES DEBRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 SAINTIGNYSiègeActif
795 132 059 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES DEBRES
INPIConformité de GAEC DES DEBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES DEBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES DEBRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES DEBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES DEBRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
HEIN Josette nom d'usage : BRILLAND n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : BRILLAND Josette né(e) HEIN Gérant : BRILLAND Thibault Gérant : DERBECQ Olivia né(e) BRILLAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2013
Questions fréquentes sur GAEC DES DEBRES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES DEBRES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES DEBRES est 795 132 059. Le SIRET de son siège social est 795 132 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28795132059.
Qui dirige GAEC DES DEBRES ?
GAEC DES DEBRES est dirigée par OLIVIA BRILLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES DEBRES ?
Le siège social de GAEC DES DEBRES est situé Ld les Debres, 28480 Saintigny.
GAEC DES DEBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES DEBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES DEBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES DEBRES.
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