GAEC DES DOMBES
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC DES DOMBES est une société civile immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 306 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 2563 Rte des Gavignons, 01400 Sandrans. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JULIEN THOMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES DOMBES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES DOMBES
- SIREN
- 353 306 590
- SIRET (siège)
- 353 306 590 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06353306590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 306 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 janvier 1990
- Siège social
- 2563 RTE DES GAVIGNONS , 01400, SANDRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES DOMBES
Exploitation agricole - agriculture : vaches laitières, bovins viande, céréales
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Finances de GAEC DES DOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES DOMBES
INSEEÉtablissements de GAEC DES DOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 SANDRANSSiègeActif
353 306 590 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES DOMBES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES DOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES DOMBES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES DOMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1990
Questions fréquentes sur GAEC DES DOMBES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES DOMBES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES DOMBES est 353 306 590. Le SIRET de son siège social est 353 306 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353306590.
Qui dirige GAEC DES DOMBES ?
GAEC DES DOMBES est dirigée par JULIEN THOMASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES DOMBES ?
Le siège social de GAEC DES DOMBES est situé 2563 Rte des Gavignons, 01400 Sandrans.
GAEC DES DOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES DOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES DOMBES.
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