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GAEC DES DOMBES

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Siren353 306 590Société civile01400 SANDRANSCréée le 22 janvier 1990

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

GAEC DES DOMBES est une société civile immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 306 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 2563 Rte des Gavignons, 01400 Sandrans. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JULIEN THOMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES DOMBES

Dénomination
GAEC DES DOMBES
SIREN
353 306 590
SIRET (siège)
353 306 590 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06353306590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 306 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
2563 RTE DES GAVIGNONS , 01400, SANDRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES DOMBES

Exploitation agricole - agriculture : vaches laitières, bovins viande, céréales

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Finances de GAEC DES DOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES DOMBES

JT

JULIEN THOMASSON

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

JT

JEREMY THOMASSON

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DES DOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 SANDRANSSiègeActif

    353 306 590 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES DOMBES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Conformité de GAEC DES DOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES DOMBES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES DOMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur GAEC DES DOMBES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES DOMBES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES DOMBES est 353 306 590. Le SIRET de son siège social est 353 306 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353306590.

Qui dirige GAEC DES DOMBES ?

GAEC DES DOMBES est dirigée par JULIEN THOMASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES DOMBES ?

Le siège social de GAEC DES DOMBES est situé 2563 Rte des Gavignons, 01400 Sandrans.

GAEC DES DOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES DOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES DOMBES.