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GAEC DES ENSANGES

Active
Siren411 324 601Société civile88300 ATTIGNEVILLECréée le 20 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES ENSANGES est une société civile immatriculée le 20 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 324 601. Son siège social est situé 355 rue Claude le Lorrain Chez Mr Gaspard Jacques, 88300 Attigneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JACQUES GASPARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES ENSANGES

Dénomination
GAEC DES ENSANGES
SIREN
411 324 601
SIRET (siège)
411 324 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52411324601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 324 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
171 315 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 mars 1997
Siège social
355 RUE CLAUDE LE LORRAIN CHEZ MR GASPARD JACQUES, 88300, ATTIGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ENSANGES

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC DES ENSANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES ENSANGES

JG

JACQUES GASPARD

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

TG

THIBAUD GASPARD

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES ENSANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 ATTIGNEVILLESiègeActif

    411 324 601 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES ENSANGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES ENSANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ENSANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES ENSANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ENSANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES ENSANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ENSANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES ENSANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : GASPARD Jacques ; Gérant : GASPARD Thibaud, Jacques, Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1997

Questions fréquentes sur GAEC DES ENSANGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ENSANGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ENSANGES est 411 324 601. Le SIRET de son siège social est 411 324 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411324601.

Qui dirige GAEC DES ENSANGES ?

GAEC DES ENSANGES est dirigée par JACQUES GASPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ENSANGES ?

Le siège social de GAEC DES ENSANGES est situé 355 rue Claude le Lorrain Chez Mr Gaspard Jacques, 88300 Attigneville.

GAEC DES ENSANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ENSANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ENSANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ENSANGES.

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