GAEC DES EPIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES EPIS est une société civile immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 525 663. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Rennes, 25440 Chay. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ALAIN CUNCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES EPIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES EPIS
- SIREN
- 483 525 663
- SIRET (siège)
- 483 525 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07483525663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 525 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 août 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RTE DE RENNES , 25440, CHAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES EPIS
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES EPIS
INSEEÉtablissements de GAEC DES EPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 CHAYSiègeActif
483 525 663 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES EPIS
INPIConformité de GAEC DES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES EPIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/22456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur GAEC DES EPIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES EPIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES EPIS est 483 525 663. Le SIRET de son siège social est 483 525 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483525663.
Qui dirige GAEC DES EPIS ?
GAEC DES EPIS est dirigée par ALAIN CUNCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES EPIS ?
Le siège social de GAEC DES EPIS est situé Rte de Rennes, 25440 Chay.
GAEC DES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES EPIS.
Combien de salariés compte GAEC DES EPIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES EPIS emploie 1 ou 2 salariés.
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