GAEC DES ERABLES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES ERABLES est une société civile immatriculée le 21 février 1980 sous le numéro SIREN 318 072 048. Elle est domiciliée 17 rue de la Senaudiere, 14250 Lingevres. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PASCAL SCHMIT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ERABLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ERABLES
- SIREN
- 318 072 048
- SIRET (siège)
- 318 072 048 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93318072048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 072 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 février 1980
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 17 RUE DE LA SENAUDIERE , 14250, LINGEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ERABLES
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC DES ERABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ERABLES
INSEEÉtablissements de GAEC DES ERABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14250 LINGEVRESSiègeActif
318 072 048 00024 · ouvert le 30 octobre 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES ERABLES
INPIConformité de GAEC DES ERABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 20/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/06690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/00998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ERABLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1980
Questions fréquentes sur GAEC DES ERABLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ERABLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ERABLES est 318 072 048. Le SIRET de son siège social est 318 072 048 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93318072048.
Qui dirige GAEC DES ERABLES ?
GAEC DES ERABLES est dirigée par PASCAL SCHMIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ERABLES ?
Le siège social de GAEC DES ERABLES est situé 17 rue de la Senaudiere, 14250 Lingevres.
GAEC DES ERABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ERABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ERABLES.
Combien de salariés compte GAEC DES ERABLES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES ERABLES emploie 1 ou 2 salariés.
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