GAEC DES FERRIERES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES FERRIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 411 118 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 Les Hautes Ferrières, 35500 Vitré. GAEC DES FERRIERES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Hugues LOURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES FERRIERES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FERRIERES
- SIREN
- 411 118 656
- SIRET (siège)
- 411 118 656 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411118656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 118 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 153,1 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 194 Les Hautes Ferrières, 35500, Vitré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES FERRIERES
activité agricole (polyculture et élevage) culture de la vigne, production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles, activité de vignerons récoltants et toutes activités annexes à cet objet.
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Finances de GAEC DES FERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES FERRIERES
INSEEÉtablissements de GAEC DES FERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VitréSiègeActif
411 118 656 00015 · ouvert le 14 septembre 1966 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES FERRIERES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES FERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES FERRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-44.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES FERRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DES FERRIERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FERRIERES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FERRIERES est 411 118 656. Le SIRET de son siège social est 411 118 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411118656.
Qui dirige GAEC DES FERRIERES ?
GAEC DES FERRIERES est dirigée par Hugues LOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FERRIERES ?
Le siège social de GAEC DES FERRIERES est situé 194 Les Hautes Ferrières, 35500 Vitré.
GAEC DES FERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FERRIERES.
Combien de salariés compte GAEC DES FERRIERES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES FERRIERES emploie 1 ou 2 salariés.
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