GAEC DES FORGERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 618 347, GAEC DES FORGERONS est une société civile créée le 23 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 CHE des Forgerons, 24340 Sainte-Croix-de-Mareuil. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. MARIE BOULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES FORGERONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FORGERONS
- SIREN
- 837 618 347
- SIRET (siège)
- 837 618 347 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19837618347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 618 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 février 2018
- Siège social
- 187 CHE des Forgerons, 24340, Sainte-Croix-de-Mareuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES FORGERONS
Élevage ovin lait - céréales avec transformation (fromage -Yaourt - pain)
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Finances de GAEC DES FORGERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES FORGERONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES FORGERONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24340 Sainte-Croix-de-MareuilSiègeActif
837 618 347 00012 · ouvert le 24 janvier 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES FORGERONS
INPIComptes annuels de GAEC DES FORGERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES FORGERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES FORGERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FORGERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES FORGERONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/07078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FORGERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES FORGERONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2018
Questions fréquentes sur GAEC DES FORGERONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FORGERONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FORGERONS est 837 618 347. Le SIRET de son siège social est 837 618 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19837618347.
Qui dirige GAEC DES FORGERONS ?
GAEC DES FORGERONS est dirigée par MARIE BOULLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FORGERONS ?
Le siège social de GAEC DES FORGERONS est situé 187 CHE des Forgerons, 24340 Sainte-Croix-de-Mareuil.
GAEC DES FORGERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FORGERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FORGERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FORGERONS.
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