GAEC DES FORGES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 223 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC DES FORGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1979, identifiée par le SIREN 314 750 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Foncegrive, 21580 Cussey-les-Forges. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. VINCENT COLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES FORGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FORGES
- SIREN
- 314 750 472
- SIRET (siège)
- 314 750 472 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78314750472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 750 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 222 726 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 février 1979
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 4 RUE DE FONCEGRIVE , 21580, CUSSEY-LES-FORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES FORGES
Activités agricoles en commun à l'exclusion de toutes opérations de nature commerciale
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Finances de GAEC DES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES FORGES
INSEEÉtablissements de GAEC DES FORGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21580 CUSSEY-LES-FORGESSiègeActif
314 750 472 00024 · ouvert le 01 août 1978 · NAF 0150Z
- 21580 CUSSEY-LES-FORGESFermé
314 750 472 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES FORGES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES FORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1979
Questions fréquentes sur GAEC DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FORGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FORGES est 314 750 472. Le SIRET de son siège social est 314 750 472 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78314750472.
Qui dirige GAEC DES FORGES ?
GAEC DES FORGES est dirigée par VINCENT COLAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FORGES ?
Le siège social de GAEC DES FORGES est situé 4 rue de Foncegrive, 21580 Cussey-les-Forges.
GAEC DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FORGES.
Combien de salariés compte GAEC DES FORGES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES FORGES emploie 3 à 5 salariés.
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