GAEC DES FRASSES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 39,0 k€
GAEC DES FRASSES est une société civile immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 412 674 897. Elle est domiciliée 206 Che de la Vie Reveze, 38690 Colombe. GAEC DES FRASSES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FABIEN BERGER FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES FRASSES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FRASSES
- SIREN
- 412 674 897
- SIRET (siège)
- 412 674 897 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR26412674897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 674 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 206 CHE DE LA VIE REVEZE , 38690, COLOMBE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES FRASSES
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES (ELEVAGE, POLYCULTURE)
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Finances de GAEC DES FRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES FRASSES
INSEEÉtablissements de GAEC DES FRASSES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38690 COLOMBESiègeActif
412 674 897 00035 · ouvert le 22 novembre 1976 · NAF 0150Z
- 38690 COLOMBEFermé
412 674 897 00019 · ouvert le 22 novembre 1976 · NAF 0150Z
- 38690 COLOMBEFermé
412 674 897 00027 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES FRASSES
INPIConformité de GAEC DES FRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES FRASSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES FRASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DES FRASSES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FRASSES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FRASSES est 412 674 897. Le SIRET de son siège social est 412 674 897 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412674897.
Qui dirige GAEC DES FRASSES ?
GAEC DES FRASSES est dirigée par FABIEN BERGER FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FRASSES ?
Le siège social de GAEC DES FRASSES est situé 206 Che de la Vie Reveze, 38690 Colombe.
GAEC DES FRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FRASSES.
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