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GAEC DES GAMINES

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Siren489 487 678Société civile69700 BEAUVALLONCréée le 11 avril 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

GAEC DES GAMINES est une société civile immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 487 678. Son siège social est situé 1310 Rte de St Romain en Gier Ld Charentelas, 69700 Beauvallon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BRUNO CHATAGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES GAMINES

Dénomination
GAEC DES GAMINES
SIREN
489 487 678
SIRET (siège)
489 487 678 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28489487678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 487 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 avril 2006
Siège social
1310 RTE DE ST ROMAIN EN GIER LD CHARENTELAS, 69700, BEAUVALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GAMINES

Elevage de bovins

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Finances de GAEC DES GAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES GAMINES

BC

BRUNO CHATAGNON

Gérant

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

ML

MARIE-AGNES LECRAZ

Gérant

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC DES GAMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 BEAUVALLONSiègeActif

    489 487 678 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES GAMINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Conformité de GAEC DES GAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES GAMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES GAMINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur GAEC DES GAMINES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GAMINES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GAMINES est 489 487 678. Le SIRET de son siège social est 489 487 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489487678.

Qui dirige GAEC DES GAMINES ?

GAEC DES GAMINES est dirigée par BRUNO CHATAGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GAMINES ?

Le siège social de GAEC DES GAMINES est situé 1310 Rte de St Romain en Gier Ld Charentelas, 69700 Beauvallon.

GAEC DES GAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GAMINES.