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GAEC DES GENETS

Active
Siren444 376 347Société civile53170 ArquenayCréée le 12 décembre 2002

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
70,0 k€

GAEC DES GENETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 376 347. Le siège social de l'entreprise se trouve les Genêts, 53170 Arquenay. GAEC DES GENETS relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par JOHAN GOUGEON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES GENETS

Dénomination
GAEC DES GENETS
SIREN
444 376 347
SIRET (siège)
444 376 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47444376347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 376 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
les Genêts, 53170, Arquenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GENETS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil Exercice d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les limites fixées par l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime.

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Finances de GAEC DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES GENETS

JG

JOHAN GOUGEON

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de GAEC DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 ArquenaySiègeActif

    444 376 347 00019 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DES GENETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GENETS est 444 376 347. Le SIRET de son siège social est 444 376 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444376347.

Qui dirige GAEC DES GENETS ?

GAEC DES GENETS est dirigée par JOHAN GOUGEON, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES GENETS ?

Le siège social de GAEC DES GENETS est situé les Genêts, 53170 Arquenay.

GAEC DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENETS.