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GAEC DES GENETS

Active
Siren488 253 774Société civile44160 PONTCHATEAUCréée le 27 janvier 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
92,7 k€

GAEC DES GENETS est une société civile immatriculée le 27 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 253 774. Son siège social est situé 1 rue de Beaumard, 44160 Pontchateau. GAEC DES GENETS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARGOT ELLUL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES GENETS

Dénomination
GAEC DES GENETS
SIREN
488 253 774
SIRET (siège)
488 253 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30488253774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 253 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
92 700 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 janvier 2006
Siège social
1 RUE DE BEAUMARD , 44160, PONTCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GENETS

l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés (lait)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES GENETS

ME

MARGOT ELLUL

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

LM

LOIC MALLARD

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

GV

GUILLAUME VALLEE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    488 253 774 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES GENETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Conformité de GAEC DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2006

Questions fréquentes sur GAEC DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GENETS est 488 253 774. Le SIRET de son siège social est 488 253 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488253774.

Qui dirige GAEC DES GENETS ?

GAEC DES GENETS est dirigée par MARGOT ELLUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GENETS ?

Le siège social de GAEC DES GENETS est situé 1 rue de Beaumard, 44160 Pontchateau.

GAEC DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENETS.

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